La Charte informatique

Préambule

La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation des moyens informatiques et de rappeler les responsabilités des utilisateurs. Elle précise les droits et les obligations que l’établissement et l’utilisateur s’engagent à respecter.

Domaine d’application

Les règles et obligations définies dans cette charte s’appliquent à tout utilisateur des moyens informatiques de l’établissement, ainsi que des ressources extérieures accessibles via l’internet.

Services proposés

L’établissement met à la disposition de l’utilisateur, dans la mesure de ses capacités techniques, un accès au réseau internet et intranet.

Conditions d’accès

Le droit d’accès au système informatique est soumis à autorisation. Ce droit est limité à des activités conformes aux missions de l’Ecole (recherche, aide au travail, travaux scolaires, B2i, consultation du site de l’institution). Tout utilisateur ne peut avoir accès au réseau qu’après l’acceptation de la charte.
La connexion au réseau informatique doit se faire avec l’approbation de la personne en charge de l’élève (enseignant, surveillant). Aucune salle n’est en accès libre pour les élèves.
Les éléments permettant à un utilisateur de se connecter à GIBII, à son compte informatique (nom d’utilisateur + mot de passe), à la plate forme STOCKPOTATOES (mot de passe), à l’Espace Numérique de Travail AGORA sont confidentiels. Ils ne doivent pas être divulgués à des tiers. En cas d’oubli, l’élève doit en informer son professeur ou M Boulin.Stockage des données sur l’Internet

L’élève peut stocker son travail et ses fichiers dans l’Espace Numérique de Travail AGORA et rendre son travail au professeur à l’aide du porte-document. Ces données doivent concerner strictement le travail scolaire effectué au collège sainte-Marie.  Il en est de même pour l’adresse courriel associée à l’E.N.T.

Principes de base

Tout utilisateur est responsable de son utilisation des ressources informatiques ; il s’engage à ne pas effectuer des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau, à l’intégrité de l’outil informatique. Pour ces raisons, l’utilisation de matériel de sauvegarde personnel (disquette, cdrom, clé usb, …) est soumis à l’autorisation des adultes responsables. L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des données qu’il récupère sur Internet, notamment en termes de droit de reproduction, d’utilisation, de détournement éventuel de ces informations, et sur la nature de ces informations (réserve éventuelle quant à la véracité de ces informations).

Confidentialité

Les fichiers d’un utilisateur doivent être considérés comme privés même s’ils sont accessibles à d’autre utilisateurs.

L’utilisation des fichiers d’un utilisateur exige l’accord formel de ce dernier.

La confidentialité et l’intégrité des données véhiculées sur Internet ne sont pas garanties.

Respect des droits de propriété et droits d’auteurs

La législation interdit à tout utilisateur de faire des copies de logiciels commerciaux quel qu’en soit l’usage. Les copies de sauvegarde sont la seule exception. Les copies illicites constituent le délit de contrefaçon.

Les graveurs de cd-rom ou de dvd-rom ne sont pas en libre service et ne doivent être utilisés que sous la responsabilité de la personne compétente et dans le respect de la loi. Les copies de cd (ou dvd) audio, vidéos ou de jeux sont interdites.



Respect du droit à l’image

La mise en ligne sur le site du collège ou sur tout autre site, de photos d’élèves est soumise à l’autorisation des parents. En aucun cas ces images ne peuvent faire l’objet d’activités commerciales et être redistribuées. Une autorisation individuelle signées par les parents est obligatoire.

Le site du collège

Le site du collège est administré par les webmestres sous la responsabilité du chef d’établissement : M Girard. Le site est visible à l’adresse : http://ecole-college.com

Sanctions applicables

La loi, les textes réglementaires et cette charte définissent les droits et obligations des personnes utilisant les moyens informatiques.

Tout utilisateur n’ayant pas respecté la loi pourra être poursuivi pénalement. De plus, les utilisateurs ne respectant pas le contenu de cette charte sont également passibles de sanctions disciplinaires telle que l’interdiction de l’accès aux ordinateurs ou toute autre sanction prévue dans le règlement intérieur.